FAQ


Q?Combien de temps cela peut prendre conclure une entente de jumelage?
R.

Le succès d’un jumelage repose avant tout sur la qualité du contact entre le propriétaire et l’agriculteur, mais aussi sur la qualité du plan d’affaires et du contrat. Réunir ces trois conditions essentielles à un bon jumelage peut prendre du temps. Il est possible qu’un participant comble rapidement ces besoins tout comme il est possible de ne pas avoir de nouvelles pendant plusieurs semaines.

Q?Y a-t-il un coût pour participer à la Banque de Terres?
R.

Les participants ont une contribution financière de 500 $ + tx à acquitter (propriétaires et aspirants-agriculteurs), seulement lorsqu’il y a conclusion d’une entente. Cela signifie que si vous profitez de nos services et que cela ne mène pas à un jumelage, aucuns frais ne vous seront demandés.

Le financement de la Banque de terres repose principalement sur les sources suivantes: la contribution de la MRC, du CLD, du MAPAQ et celle des propriétaires et agriculteurs qui bénéficient d’un jumelage. La contribution des propriétaires et des agriculteurs représente 25% de l’ensemble des contributions. Son niveau a été fixé de façon à ce qu’elle soit:

a.     avantageuse au regard de l’ensemble des services reçus par les agriculteurs et les propriétaires;

b.    très abordable pour les agriculteurs qui se voient souvent octroyer des conditions avantageuses par les propriétaires inscrits à la Banque de terres;

c.   très abordable pour les propriétaires qui peuvent la déduire du loyer perçu ou du prix d’achat.

Q?Comment puis-je m’inscrire?
R.

Communiquez avec nous soit par courriel ou par téléphone. Le coordonnateur vous expliquera les démarches à suivre.

Q?Une fois inscrit, quels sont mes engagements?
R.

Vous serez convié à une séance d’information sur le projet et les services offerts. Nous aborderons également quelques sujets déterminants tels que le prix, la durée et les investissements dans le cadre d’une entente d’usage agricole.

Q?Quels types d’ententes sont possibles au niveau légal?
R.

La location et le prêt sont les types d’entente appropriés à la très grande majorité des situations. Ces contrats exigent peu de formalités juridiques. Au besoin, d’autres types d’ententes peuvent être formulées. Par exemple: le partenariat, la location avec option d’achat, le transfert d’entreprise, le bail emphytéotique, l’usufruit, la propriété superficiaire, la servitude, etc.

Q?Vos services sont-ils disponibles dans d’autres régions du Québec?
R.

Huit MRC du Québec offrent les services de la Banque de terres (Argenteuil, Brome-Missisquoi, Charlevoix, Érable, Memphrémagog, Laurentides, Pontiac, Val-Saint-François). Vous pouvez consulter les terres disponibles ici.

Si votre propriété est situé en dehors des MRC participantes, nous pouvons prendre en note vos informations advenant la possibilité qu’un agriculteur recherche une terre dans votre région. Des frais peuvent s’appliquer pour offrir nos services dans d’autres régions. Nous vous suggérons de contacter votre CLD ou MRC pour les inviter à se joindre au projet Banque de terres agricoles.

Q?À qui s’adresse les services de la Banque de terres agricoles?
R.

Ce projet s’adresse aux propriétaires de terres situées dans les MRC participantes ainsi qu’à tous ceux qui désirent y développer leur entreprise agricole.

Q?J’ai des questions sur le potentiel de ma terre et la qualité du sol, pouvez-vous m’aider?
R.

Nos services visent avant tout à mettre les gens en relations. Pour des besoins plus spécifiques à la terre, nous pouvons vous référer aux services appropriés.

Q?Quels profils d’agriculteurs peuvent être intéressés par ma terre?
R.

Plusieurs profils d’agriculteurs sont visés par la banque de terres : la relève (apparentée ou non apparentée), les projets de deuxième carrière, les petits exploitants agricoles ayant besoin de quelques acres supplémentaires, les immigrants ayant de l’expérience ou de la formation en agriculture, etc.